Admission Exceptionnelle Au Sejour 2025. Formulaire d'admission Modèle gratuit en format Word, PDF Edusign Le 23 janvier 2025, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle circulaire réformant en profondeur l'admission exceptionnelle au séjour (AES). Le Ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a adressé aux préfets, le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire relative à l'admission exceptionnelle au séjour, autrement dit concernant la régularisation des étrangers sans papiers se trouvant sur le territoire français.
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La circulaire Retailleau publiée le 23 janvier 2025 a abrogé la circulaire Valls de 2012 et posé de nouveaux critères pour l'instruction des dossiers d'admission exceptionnelle au séjour Vous êtes ressortissant étranger de pays tiers en situation irrégulière, vous pouvez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au titre de votre vie privée et familiale, de votre profession, pour motifs exceptionnels ou considérations humanitaires.
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Vous êtes ressortissant étranger de pays tiers en situation irrégulière, vous pouvez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au titre de votre vie privée et familiale, de votre profession, pour motifs exceptionnels ou considérations humanitaires. L.435-1 du CESEDA) Pour demander l'admission exceptionnelle au séjour "classique" (si vous ne répondez pas aux critères de l'admission exceptionnelle au séjour au titre de votre travail dans un métier en tension) vous devez prendre rendez-vous : Vous êtes ressortissant étranger de pays tiers en situation irrégulière, vous pouvez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au titre de votre vie privée et familiale, de votre profession, pour motifs exceptionnels ou considérations humanitaires.
Exemple Lettre de Demande D'admission PDF. L.435-1 du CESEDA) Pour demander l'admission exceptionnelle au séjour "classique" (si vous ne répondez pas aux critères de l'admission exceptionnelle au séjour au titre de votre travail dans un métier en tension) vous devez prendre rendez-vous : Dévoilée le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire du ministre de l'Intérieur vient fixer les orientations générales régissant l'admission exceptionnelle au séjour
Formulaire De Demande De Titre De Séjour 2025 Amelia N. Galentine. PARTIE 1_Demande d'admission exceptionnelle au séjour « classique » (art du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.